​Redevance photovoltaïque décalée par la Cour de Bruxelles

George Gough
vendredi 29 novembre 2013, Temps de lecture 1min

La Cour d’Appel de Bruxelles a décliné la redevance photovoltaïque que souhaitaient les gestionnaires de réseau. Une nouvelle intéressante pour un secteur solaire qui reprend des couleurs, pas encore des coups de soleil.

Ayant été instaurée en 2012 par le CREG, le régulateur de l’énergie, cette redevance photovoltaïque devait alors être payée par les propriétaires de panneaux solaires pour leur utilisation du réseau lors de la revente de leur électricité au réseau. PV-Vlaaderen, la fédération flamande d’installateur de panneaux solaires contestant cet arrêt de le cour de Bruxelles, la jugeant discriminatoire.

En Wallonie, les gestionnaires de réseaux (GRD) avaient hésité longuement avant d’appliquer la redevance panneau solaire durant l'attente de la décision de la Cour pendant que Infrax et Eandis, les deux principaux GRD flamands l’avaient déjà appliqué. Ainsi, des remboursements seront à hauteur de 238 euros par an et par famille pour ceux ayant payé la redevance d’une installation solaire standard.

L’objectif est de favoriser l’auto-consommation.

David Germani, de Energyplateform, apprécie le fait que la Cour ait entendu le secteur du photovoltaïque belges sur le fond par rapport aux attentes et motivations des propriétaires de panneaux. La cour a ainsi jugé que la redevance était trop élevée.


Au regard de RBF, dans ses discussions avec les GRD n’était pas opposé à l'idée de l’instauration d’une redevance photovoltaïque. '' Cependant à condition qu’il s’agisse d’une redevance «juste» et conditionnée à des mesures favorisant l’auto-consommation de l’électricité par les producteurs photovoltaïques.’’


Soutenir l’auto consommation peut aussi passer par des installations de pompe à chaleur, qui peuvent être alimentées par le surplus d’électricité produite ou des équipements de domotique permettant la gestion automatique et optimisée des appareils lors des pics de production.

Une autre redevance "mieux ficelée"

Au niveau du photovoltaïque, même si l’on ne croit pas complètement à l’idée qu’ils vont laisser tomber cette redevance à 100%, elle pourrait être mieux ficelée à l’avenir. En effet, avec une redevance, il est alors possible de réaliser des aménagements supplémentaires et de mieux ‘‘absorber’’ la multiplications d'unité de production d'énergie solaire productrice décentralisées.