Les travaux de Rénovation et le Revenu Cadastral

Alexandra
Alexandra Boissel
jeudi 04 avril 2019, Temps de lecture 3min

L'une des questions les plus fréquemment posées par les belges lors d'un projet de Rénovation, est de savoir quel sera l'impact des travaux sur leur Revenu Cadastral. Nous mettons ici cette question au clair. 

Qu’est ce que le Revenu cadastral?

Le Revenu cadastral est considéré comme le point de départ pour la perception du précompte immobilier. Il correspond simplement au revenu net normal que le bien pourrait rapporter à son propriétaire dans le cas où il le mettrait en location. Cela correspond donc au rendement (revenu) locatif fictif de votre bien.

Comment se calcule le Revenu cadastral?

Le calcul du Revenu cadastral est assez simple. La valeur de base est la valeur locative au 1er janvier 1975. Celle-ci est multipliée par 12 afin de connaître la valeur locative annuelle  et ensuite indexée à l’année d’imposition.

En chiffre cela correspond au calcul suivant :

{Valeur locative (valeur de base au 1er janvier 1975) x 12} x Coefficient d’indexation de l’année d’imposition.

Quels travaux n’ont pas d’influence sur le Revenu cadastral?

Heureusement il y a aussi beaucoup de travaux qui ne donnent pas lieu à une augmentation du revenu cadastral!

On distingue notamment 2 types de travaux :

Les travaux liés aux économies d’énergie :

L’administration fait bien une distinction entre les travaux qui augmentent purement la valeur locative de l’habitation des travaux ayant pour but de réaliser des économies d’énergie (même si ces travaux augmentent aussi la valeur locative du bien)

L’administration à publié la circulaire n° 3/2010 du 22 février 2010 relative à la réévaluation des revenus cadastraux comme conséquence des mesures fiscales en matière d’économie d’énergie. Cette circulaire énonce quels travaux sont considérés comme des investissements économiseurs d’énergie :

  • le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation
  • l’installation d’un boiler solaire
  • l’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique ;
  • le remplacement de vitrage par du double ou triple vitrage super-isolant ;
  • l’isolation du toit, des murs et des sols ;
  • le placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou/et d’un thermostat d’ambiance à horloge ;
  • tous les travaux de rénovation d’une habitation ayant permis à cette dernière d’être certifiée « maison passive ».

Les travaux liés à l’entretien normal du bien:

Certains travaux sont considérés par l'administration comme faisant partie de l’entretien normal du bien et ne donnent pas lieu à une révision du revenu Cadastral.

On considère comme travaux d’entretien normal du bien :

  • Remplacement des Châssis et menuiseries extérieures
  • Remplacement et rénovation de la toiture
  • Rénovation du système électrique

Influence de la demande de primes sur le Revenu cadastral?

La demande de prime en elle même n'a aucun effet sur le revenu cadastral. Par contre ce sont les travaux réalisés qui peuvent avoir un effet sur le revenu cadastral. Les investissements économiseurs d’énergie et les travaux d’entretiens de l'habitation ne donnent pas lieu, comme indiqué plus haut à une révision du revenu cadastrale.

Par contre, la demande de primes est soumise à une visite d’un auditeur, et c’est fréquemment lors de cette visite, que d’anciens travaux, qui n’avaient pas été déclaré à l’Administration peuvent être constatés. Dans ce cas là, l’administration peut mettre en place une procédure de révision du Revenu cadastral.



Quels sont les travaux qui ont un effet sur le Revenu cadastral?

Certains travaux peuvent avoir une influence sur le Revenu cadastral. Mais la plupart des Wallons ignorent quels travaux peuvent avoir une influence sur le Revenu cadastral.

Deux types de rénovations augmentent le revenu cadastral:

* tous les ajustements qui augmentent la surface habitable (ex : transformation des combles en chambres)

* les ajustements qui augmentent le confort de la maison et qui au départ n'étaient pas présents dans cette maison par exemple l'installation d'une salle de bains, chauffage central etc....

Lors de la réalisation de travaux de rénovation, ou de transformation d’un logement, il faut signaler les travaux dans les 30 jours de l’achèvement des travaux. la plupart des travaux ayant un impact sur la valeur locative du logement.

L’administration Mesures et Évaluation (le Cadastre) procèdera ensuite à la révision du  Revenu cadastral qui vous sera ensuite communiqué par lettre recommandée.

Attention : le Revenu cadastral ne sera modifié que si la différence entre votre ancien  Revenu cadastral et le Revenu cadastral révisé est supérieur à 15% (ou 50€)

Cette déclaration de travaux est obligatoire! A défaut, si jamais l’administration s’en rend compte, vous êtes en infraction et risquez de lourdes amendes et des sanctions administratives, voire pénales. L’administration sera également beaucoup plus dure, ne prenez donc pas de risques.



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