Modification des primes : la nouvelle prime "Habitation"

Alexandra
Alexandra Boissel
mardi 04 juin 2019, Temps de lecture 4min

Les nouvelles dispositions relatives aux primes énergie et rénovation sont entrées en vigueur au 1er juin 2019. Le système a été grandement simplifié afin de permettre à encore plus de Wallons de pouvoir en bénéficier.

Nous récapitulons dans ce blog toutes les nouveautés.

L'audit préalable PAE2

C'est l'une des grandes nouveautés de l'année 2019. Toutes les demandes de primes à compter du 1er juin 2019 sous soumise à conditions d'un audit énergétique préalable. Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une prime alors il vous faut obligatoirement faudra au préalable faire passer un auditeur agréé avant le début des travaux.

L'auditeur est chargé d'établir la liste des travaux de rénovation à réaliser ainsi que l'ordre dans lesquels les travaux doivent être réalisés.

Il établit ensuite la liste des économies d'énergies qui pourront être réalisées grâce à ces travaux. De cette façon il est clair que l'accent est mis vers les travaux les plus économiseurs d'énergie.

Pour pouvoir financer cet audit, la région a mis en place une prime spéciale afin de couvrir une grande partie des frais occasionnés par cette démarche administrative supplémentaire.

Pourquoi avoir rendu cet audit obligatoire :

Pour éviter les abus. En effet il est apparu que certains particuliers avaient pu abuser du système des primes, et avaient réalisé des travaux qui n'étaient pas forcément nécessaires ou qui n'avaient pas besoin d'être subsidiés.

A côté de cela l'auditeur vous conseille de réaliser en 1er les travaux qui vont permettre les plus grandes économies sur le long et court terme. Ainsi le parc immobilier Wallon se trouvera rapidement améliorer ce qui permettra à la Belgique de respecter ses engagements, c'est à dire une amélioration de l'efficacité énergétique d'au moins 27% d'ici 2030.

Combien coûte un audit?

Cela va dépendre de l'audit à réaliser et du logement en question. Le prix de départ est de 100€. La prime prévue par la région wallonne pour couvrir les coûts liés à l'audit est d'un montant maximum de 660 euros.

Délai pour réaliser un audit?

L'audit étant ouvert aux auditeurs Wallons, cela devrait grandement réduire le délai d'obtention des primes. En effet celle-ci étaient jusqu'alors soumise à la visite d'un estimateur public, délai qui s'étalent aujourd'hui jusqu'à plus de 12 semaines dans certaines provinces!

Trouvez ICI la liste des Auditeurs agrées pour le traitement de votre dossier.

Faut-il obligatoirement attendre l'audit pour faire ces demandes de devis?

Bien sûr que non. Il est important de savoir quels sont les gros postes de déperditions de chaleur de votre maison afin de pouvoir établir vous mêmes quels sont les postes qui ont besoin de votre attention.

Attention il a été annoncé début septembre 20119 que les travaux d'isolation de la toiture, ainsi que les travaux inférieurs à 3.000€ ne sont pas soumis à l'obligation d'obtenir un audit! 

Attention cependant de ne pas commencer les travaux sans la visite de l'auditeur. Vous risquez dans ce cas de ne pas avoir droit aux primes. Mais vous pouvez certainement faire les demandes de devis au préalable. Vous pouvez commencer les travaux rapidement et toucher directement les primes!

Un petit rappel :

Jusqu'à 30 % des pertes de chaleur passent par le toit : Un toit trop ancien et mal ou pas isolé est le 1er poste à améliorer.

Jusqu'à 20 %  des pertes de chaleur passe par les murs : Il faut donc à isoler les murs creux si vous en avez, ou bien procéder à une isolation thermique par l'extérieur.

Jusqu'à 15 %  des pertes de chaleur passe par les fenêtres : Il faut donc avoir des châssis isolants et un vitrage performant.


Ouverture des systèmes de primes à tous!

Pour les logements 

Les primes étaient auparavant limitées aux habitations qui avaient une vocation d'habitation pour un minimum de 20 ans. Cela a été abaissé à 15 ans.


Pour qui?

Si les primes étaient réservées uniquement aux propriétaires habitant le logement, le nouveau régime ouvre le droit aux primes également aux propriétaires-bailleurs, à la simple conditions que ceux-ci respectent la grilles des loyers établies par la Région Wallonne.

Les primes étaient dans le passé limitées aux personnes dont les revenus annuels étaient inférieur à 97.700 euros. Cette limite à simplement été abattue et chaque Wallon pourra donc faire une demande de prime, quel que soit son niveau de revenus.

Quel montant? 

Le montant de la prime Travaux est majoré en fonction des revenus du ménage. Il a été déterminé une prime de base, qui peut ensuite être multipliée par un coefficient 2,3, 4 ou 6. 

On distingue 5 catégories de revenus qui déterminent le coefficient utilisé : 

Catégorie de revenus 1 < 23.000 € = Coefficient 6 (soit Prime de base x6)

Catégorie de revenus 2 entre 23.000,01 et 32.700 € = Coefficient  4 (soit Prime de base x4)

Catégorie de revenus 3 entre 32.700,01 et 43.200 €  = Coefficient 3 (soit Prime de base x3)

Catégorie de revenus 4 entre 43.200,01 et 97.700 €  = Coefficient 2 (soit Prime de base x2)

Catégorie de revenus 5 > 97.700 €  = Coefficient  1 (Prime de base)


Quel Travaux? 

Vous souhaitez connaitre le montant des primes pour des produits spécifiques? 

Isolation du toit, Isolation des murs et Menuiseries Extérieures : Le montant de la prime est déterminée en fonction des économies en énergie que les travaux vont permettre de réaliser pour bénéficier au plus aux logements les plus énergivores. Le montant de la prime s'élèvera à 0,15 € par kWh économisé (montant maximum sera donc de 0,15€x6 soit 0,90€/m2)

Renouvellement de la toiture (+Renforcement ou adaptation de la charpente en vue de l’isolation : de 250 à 1.500 euros) : Le montant de base de la prime est de 6€/m2 (le montant maximum sera donc de 6€/m2x6 soit 36€/m2)

Adaptation de l'installation électrique : 200€

Veuillez trouver ci-après le tableaux récapitulatif :

Travaux

Prime de base

Menuiseries Extérieures

0,15 € par kWh économisé

Isolation des murs

0,15 € par kWh économisé

Isolation du toit 

0,15 € par kWh économisé

Isolation des sols 

0,15 € par kWh économisé

Toiture 

6€/m2

Chaudière Biomasse

1.000€

Système VMC

entre 500 et 1.200€

Procédure de demande des primes

* Réalisation de l'audit

* Introduction de la demande de prime auprès de l'administration Wallonne

* Paiement de la prime audit

* Réalisation des travaux recommandés

* Paiement de la prime Habitation

Quelle influence des Primes sur le Revenu cadastral :

C'est l'une des grandes inquiétudes des Wallons. La réalisation de travaux ayant pour but de réaliser des économies d'énergies (isolation par exemple) n'auront pas d'influence sur le Revenu cadastral.

N'ont d'influence sur le Revenu Cadastral que les travaux qui entrainent une augmentation de la surface habitable (ajout d 'une salle de bains ou transformation de comble en chambre)

Il est fréquent que des particuliers n'osent pas demander une prime pour les aider à réaliser leurs travaux car ils s'inquiètent de voir leur Revenu Cadastral augmenter. Il ne faut se faire aucun soucis si vos travaux sont à but énergétique.